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Amendement N° COM-339 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 46
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
bbis) Au deuxième alinéa, les mots "précise sa durée de validité qui ne peut excéder un an et" sont supprimés
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence
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