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Amendement N° COM-341 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéas 107, 111 et 113
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer des alinéas qui modifient des articles de la loi de 1989 concernant la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
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