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Amendement N° COM-342 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 112
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Suppression d'un double par rapport à l'alinéa 13 de l'article 5.
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