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Amendement N° COM-344 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 20
Remplacer les mots :
de l'avis remis ou adressé par
par les mots :
du document de non-conciliation de
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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