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Amendement N° COM-354 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
I. Alinéa 6
Remplacer les mots :
l'organisme mentionné
par les mots :
l'association nationale mentionnée
II. Alinéa 7
Remplacer les mots :
à l'organisme mentionné
par les mots :
à l'association nationale mentionnée
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'article L. 366-1 du CCH
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