Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-383 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 29
Remplacer les mots :
l'élection
par les mots :
la désignation
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.