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Amendement N° COM-391 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
I. Alinéas 19 et 20
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
f) Le septième alinéa est ainsi rédigé :
II. Alinéa 22
Avant cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
g) après le huitième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article 27 qui introduit le compte séparé pour le fonds de prévoyance
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