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Amendement N° COM-392 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 18
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
b) Le huitième alinéa est ainsi rédigé :
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle permettant de combiner les articles 26 et 27 du projet de loi qui créent deux comptes séparés pour le syndic
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