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Amendement N° COM-421 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
I. Alinéa 27
Remplacer les mots :
pour les vélos,
par les mots :
pour les vélos ou
II. Alinéa 28
Remplacer les mots :
des vélos,
par les mots :
des vélos ou
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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