Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-433 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Bérit-Débat, rapporteur.
I -Alinéa 6
Remplacer les mots : "doivent comporter" par le mot :"comportent"
II- Alinéa 7
Remplacer les mots : "doit être" par le mot :" est"
III - Alinéa 27
Remplacerle mot : "visées" par le mot : "mentionnées"
Exposé Sommaire :
Corrections rédactionnelles
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.