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Amendement N° COM-434 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Bérit-Débat, rapporteur.
Alinéa 14
Rédiger ainsi le début de cet alinéa : "Le premier alinéa ne concerne pas... (le reste sans changement)"
Exposé Sommaire :
Correction rédactionnelle
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