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Amendement N° COM-436 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Bérit-Débat, rapporteur.
Alinéa 4
a) Remplacer les mots : "qui s'y livreront à" par le mot : "conduisant" ;
b) Remplacer le mot : "participeront" par le mot : "participe".
Exposé Sommaire :
Corrections rédactionnelles
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