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Amendement N° COM-456 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 26
Remplacer le mot :
extraordinaire
par les mots :
spécialement à cet effet
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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