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Amendement N° COM-492 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Projet de loi N° 851 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 43 bis D
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Ces dispositions relatives aux prescriptions de police en matière d'insalubrité pour une copropriété ont été déplacées à l'article 43.
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