Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-508 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Projet de loi N° 851 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 46 bis A
I. – Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
Le IV
par les mots :
Le premier alinéa du I
2° Remplacer les mots :
un alinéa ainsi rédigé
par les mots :
une phrase ainsi rédigée
II. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
L’Agence nationale de l’habitat
par les mots :
Elle
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.