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Amendement N° COM-527 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Dilain, rapporteur.
Alinéa 9
Supprimer les mots :
notamment des travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la référence aux travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il n'est pas utile de préciser que le fonds de prévoyance pourra financer ce type de travaux.
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