Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-566 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Bérit-Débat, rapporteur.
Alinéa 7
Alinéa 7, première phrase
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
quatrième
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l’amendement suivant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.