Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-573 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Bérit-Débat, rapporteur.
Alinéa 7
I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
doivent permettre
par le mot :
permettent
II. – Alinéa 9, première phrase
Supprimer les mots :
Par ailleurs,
III. – Alinéa 9, seconde phrase
Après le mot :
ouvrage
supprimer la fin de la phrase.
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.