Amendement N° COM-74 (Rejeté)

Les termes « le cas échéant » laisse supposer que cette phase de gestion participative est optionnelle alors même qu’elle est souvent la plus longue et celle qui garantit la durabilité des projets.

Par cet amendement, il s’agit donc que le texte soit sans ambiguïté et place toutes les phases de participation des habitants au même niveau d’importance.