Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-79 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 4 octobre 2013 par : MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
A l’alinéa 102, après le mot : « environnement » ajouter les mots «, notamment au regard de la performance énergétique, de la biodiversité et de la gestion des eaux et des sols, en particulier pour limiter leur imperméabilisation ».
Exposé Sommaire :
Afin d’inciter la construction de projets commerciaux de qualité, il est proposé de préciser que les conditions que peut fixer un SCoT aux implantations commerciales portent notamment sur la performance énergétique, de la biodiversité et de la gestion des eaux et des sols, en particulier pour limiter leur imperméabilisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.