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Amendement N° 11 (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
( amendement identique : 278 )
Déposé le 25 septembre 2013 par : Mlle Joissains.
Alinéa 28
Supprimer les mots :
et schéma de secteur
Exposé Sommaire :
La métropole Aix-Marseille-Provence prévue dans ce projet de loi regroupe des conseils de territoire qui constituent des périmètres de solidarités géographiques préexistantes. Les schémas de secteur sont une déclinaison du schéma de cohérence territoriale qu’il appartient naturellement aux conseils de territoire de réaliser.
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