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Amendement N° 14 (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 25 septembre 2013 par : Mlle Joissains.
Alinéa 58, première phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
« L'exercice des compétences mentionnées au présent I est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain et celui-ci...
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à soumettre l'exercice des compétences transférées de la commune vers la métropole à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain.
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