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Amendement N° 16 (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
( amendement identique : 283 )
Déposé le 25 septembre 2013 par : Mlle Joissains.
Alinéa 44
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il convient de veiller à l’articulation actuelle entre autorité fonctionnelle dévolue aux communes et autorité administrative confiée au Conseil général des Bouches-du-Rhône.
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