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Amendement N° 243 2ème rectif. (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : MM. Caffet, Madec, Mmes Khiari, Lienemann, MM. Dilain, Eblé, Kaltenbach, Assouline.
Alinéa 14
Après les mots :
promouvoir un modèle d’aménagement durable,
insérer les mots :
réduire les inégalités,
Exposé Sommaire :
L’objectif de réduction des inégalités mérite d’être affirmé car il constitue une dimension essentielle de la Métropole du Grand Paris.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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