Amendement N° 26 (Tombe)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Discuté en séance le 2 octobre 2013

( amendement identique : 293 )

Déposé le 25 septembre 2013 par : Mlle Joissains.

Photo de Sophie Joissains 

Alinéa 13

Supprimer les mots :

, à la demande du Premier ministre,

Exposé Sommaire :

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le Haut Conseil des Territoires doit débattre systématiquement de tout sujet propre à la compétence des collectivités territoriales.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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