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Amendement N° 295 (Tombe)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 2 octobre 2013
( amendement identique : 28 )
Déposé le 30 septembre 2013 par : MM. Guérini, Povinelli, Andreoni.
Alinéa 41
Remplacer les mots :
Premier ministre
par les mots :
Président du Haut Conseil des territoires
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
Il semble logique et judicieux que l’ordre du jour des réunions du Haut conseil des territoires soit fixé par son Président.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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