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Amendement N° 357 (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 30 septembre 2013 par : MM. Mézard, Barbier, Chevènement.
Alinéa 11
Supprimer les mots :
et la promotion des langues régionales
Exposé Sommaire :
La préservation de l’identité de la région induit nécessairement les langues régionales. Il semble donc inutile de mentionner celles-ci parmi les compétences du conseil régional.
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