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Amendement N° 390 (Irrecevable)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
( amendement identique : 259 )
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Collombat.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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