Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 398 (Tombe)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 2 octobre 2013
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
I. – Alinéa 20
Remplacer le mot :
Neuf
par le mot :
Cinq
II. – Alinéa 22
Remplacer le mot :
Dix-huit
par le mot :
Vingt-deux
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la proposition du texte d’assurer la présence de neuf Pts de Conseils régionaux au sein de ce Haut Conseil sur évalue ce collège par rapport aux autres collèges d’élus locaux. Aussi ils proposent de réduire leur représentation au profit des maires.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.