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Amendement N° 416 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 6
Supprimer les mots :
à fiscalité propre
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire de la métropole du Grand Paris un outil de coopération à statut particulier, fédérant l’ensemble des collectivités concernées par les phénomènes métropolitains et à même de participer à la mise en œuvre du projet métropolitain. A ce titre, elle ne saurait capter la fiscalité économique des territoires.
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