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Amendement N° 417 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
I. - Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
les collectivités territoriales de plein exercice et leurs groupements situées totalement ou en partie dans le périmètre de l’unité urbaine de Paris
II. - Alinéas 7 à 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
En tant qu’outil de coopération fédérant l’ensemble des collectivités concernées par les phénomènes métropolitains et à même de participer à la mise en œuvre du projet métropolitain, la métropole du Grand Paris doit accueillir formellement les communes et les intercommunalités de l’unité urbaine, les départements d’Ile-de-France et la Région Ile-de-France. L’amendement, volontairement, ne précise pas la structuration de la gouvernance de l’établissement public. Les auteurs de l’amendement souhaitent en effet confier à la mission de préfiguration du Grand Paris le soin de formuler ses propres propositions. Un autre amendement a été rédigé en ce sens.
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