Amendement N° 445 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Christian Favier Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman 

Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que les Président et Vices Président de la métropole doivent être élus par le Conseil de la métropole lors de son installation. Comme toute autre collectivité territoriale, la métropole de Lyon doit élire son exécutif.

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