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Amendement N° 446 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 5211-10 du même code, l’écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la communauté urbaine de Lyon ne peut être supérieur à un.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent cet alinéa précédemment adopté représente un avancée en matière de parité. La quasi-totalité des communes composant cette métropole éliront leurs conseillers municipaux et communautaire sur liste à parité. De ce fait la mise en place de ce nouvel alinéa ne devrait pas poser de difficulté.
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