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Amendement N° 448 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
La métropole lyonnaise réunissant le Grand Lyon et la partie du département du Rhône des cinquante-huit communes concernées, le nombre des élus à la métropole comprendra un nombre égal aux deux assemblées actuelles, soit 156 membres du conseil communautaire et 37 conseillers généraux des cantons concernés. Ce qui fait 193 membres.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement trouvent tout à fait anormal que la création de la métropole se traduise par la suppression de 37 élus (suppression des conseillers généraux sur le territoire de la métropole) sur le territoire.
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