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Amendement N° 453 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 39
Compléter cet alinéa par les mots :
d’intérêt métropolitain
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut maintenir la possibilité d’initiative des communes en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance pour développer leur efficacité, même s’il est nécessaire de les coordonner au niveau du territoire métropolitain.
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