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Amendement N° 454 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 41
Compléter cet alinéa par les mots :
d’intérêt métropolitain
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut maintenir la possibilité d’initiative des communes en matière d’assainissement et de l’eau.
De plus le transfert complet de cette compétence à la métropole va d’un seul coup bouleverser l’ensemble des dispositifs actuels gérant ces compétences, en particulier tous les syndicats existant dans ces domaines, sans aucune phase transitoire, ce qui sera préjudiciable à la gestion de ces activités essentielles à la vie de nos concitoyens.
L’intérêt métropolitain devant être défini, cela devrait permette la monté en puissance, par étape de ce transfert.
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