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Amendement N° 503 (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Déposé le 30 septembre 2013 par : Mme Lipietz.

Photo de Hélène Lipietz 

Texte de la commission N° 860 (2012-2013) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 9 bis A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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