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Amendement N° 505 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 23
Après le mot :
économique
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la participation des métropoles au copilotage des pôles de compétitivité, actuellement assuré par l’Etat et les régions. Le copilotage en serait fortement complexifié.
Par ailleurs, la région doit rester la garante de l’équilibre des territoires dans une même région.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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