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Amendement N° 515 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
par les mots :
une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que la métropole du Grand Paris devienne une collectivité à statut particulier, comme c’est le cas pour la Métropole de Lyon. Du fait de ces compétences, de son périmètre et de sa gouvernance particulière, le statut d’EPCI ne convient pas à cette métropole.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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