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Amendement N° 532 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
I. - Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5219-1.- Il est institué à compte du 1erjanvier 2016 un établissement public dénommé : « Métropole de Paris » composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'unité urbaine de Paris.
II.- En conséquence :
Alinéas 12 et 70 à 74
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préserver les EPCI existants tout en permettant l'exercice de certaines compétences par la métropole.
Il serait dommageable de dissoudre les EPCI de l'aire métropolitaine, alors même que la carte intercommunale est en cours d'achèvement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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