Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 564 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 octobre 2013 par : MM. Kaltenbach, Eblé, Carvounas.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le rapport remis par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 comprend une étude sur l'opportunité d'une réorganisation de la composition du conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Défense Seine Arche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a vocation à intégrer très largement la nouvelle métropole du Grand Paris à la gouvernance du quartier d’affaires de La Défense alors que celui-ci représente une des pierres angulaires du développement économique de la zone dense francilienne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.