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Amendement N° 578 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 169 )
Déposé le 1er octobre 2013 par : MM. Miquel, Krattinger, Guérini, Lozach, Boutant, Daudigny, Mme Bataille, M. Labazée.
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Afin d’assurer une véritable complémentarité entre les divers modes de transport, il importe que les différentes autorités organisatrices de transport (AOT) situées sur le territoire de chaque région soient pleinement associées à la définition des schémas de coordination. Pour permettre cette pleine association des AOT, il apparaît plus indiqué de les regrouper au sein d’un syndicat mixte chargé d’élaborer un schéma régional de l’intermodalité. L’élaboration d’un tel schéma par chaque conseil régional n’offre en effet pas les mêmes garanties d’association et, partant, d’efficacité dans la coordination des différents modes de transport. En conséquence, il n’apparaît pas opportun de confier aux régions la qualité de chef de file en matière d’organisation et de complémentarité des modes de transport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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