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Amendement N° 601 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er octobre 2013 par : M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Supprimer l'habilitation législative pour définir le régime électoral des conseillers de la métropole de Lyon.
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