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Amendement N° 69 4ème rectif. (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux, Cambon, Mmes Sittler, Giudicelli.
Alinéa 29
Après le mot :
mobilité
insérer le mot :
urbaine
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’Autorité organisatrice de la mobilité urbaine dans le projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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