Amendement N° 38 rectifié (Adopté)

Cet amendement précise que les opérations militaires conduites par l’armée française, seule ou en coalition, sur des théâtres d’opérations extérieurs ne peuvent être décidées que si elles s’effectuent dans un cadre autorisé par les Nations unies, c’est-à-dire respectant les principes de la Charte de l’Organisation des Nations unies. L’expérience a montré qu’effectuer des opérations de notre propre initiative, ou être entraînés dans une alliance pour des opérations qui ne sont pas expressément autorisées par les Nations unies, pouvait soulever de nombreuses questions de légitimité ou de légalité internationale.