Amendement N° 46 (Retiré)

Cet article vise à faire revivre le « conditionnalat », c'est-à-dire un avancement soumis à la condition que son bénéficiaire démissionne dans un certain délai après l’obtention de la promotion promise. Les auteurs de cet amendement estiment que ce dispositif, censuré à plusieurs reprises par le Conseil d’Etat, lèse ceux qui peuvent prétendre à un avancement régulier, puisque des postes susceptibles d’être occupés par des candidats méritants seront, de fait, accordés à des officiers ayant pris l’engagement de démissionner.