Amendement N° 140 (Irrecevable)

Accès au logement et urbanisme rénové


( amendement identique : 234 )

Déposé le 17 octobre 2013 par : M. Nègre.

Photo de Louis Nègre 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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