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Amendement N° 482 (Irrecevable)
Accès au logement et urbanisme rénové
( amendement identique : 691 )
Déposé le 18 octobre 2013 par : MM. Labbé, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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