Amendement N° 680 rectifié (Adopté)

Accès au logement et urbanisme rénové

Discuté en séance le 26 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 21 octobre 2013 par : Mmes Lienemann, Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher, Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Delphine Bataille Photo de Martial Bourquin Photo de Bernadette Bourzai Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Alain Fauconnier Photo de Didier Guillaume Photo de Serge Larcher Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Renée Nicoux Photo de Yannick Vaugrenard 

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…)Le best complété par les mots : « ou de logements destinés à l’accession sociale à la propriété » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à étendre les emplois potentiels de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) au soutien à la production de logements destinés à l’accession sociale à la propriété.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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