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Amendement N° 696 rectifié (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 26 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 octobre 2013 par : Mmes Lienemann, Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher, Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° La seconde phrase du 1° de l’article L. 301-2 est complétée par les mots : «, notamment pour tenir compte de la nécessité d’adapter la localisation, la taille, les caractéristiques techniques et la gestion de l’opération, tout en maîtrisant la dépense de logement » ;
Exposé Sommaire :
Les logements permettant l’intégration de personnes rencontrant des difficultés sociales particulières ont les particularités suivantes :
- ce sont de petites opérations en général de moins de 5 logements insérées dans le tissu urbain, qui engendrent des coûts supplémentaires par rapport aux opérations de logements sociaux ordinaires ;
- en particulier, les caractéristiques des parties communes et des logements (essentiellement des T1 ou T2) sont insuffisamment prises en compte dans les modalités des aides financières des collectivités publiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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